Amendement n° I-344 · Article 13
De Karl Olive (Ensemble pour la République) · déposé le 16/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Olive, M. Fait, M. Chenevard, Mme Spillebout, M. Frébault et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Yannick Chenevard, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Violette Spillebout