Amendement n° I-279 · Article 3

I. – Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la résidence principale par des primo-accédants, sous réserve des plafonds et des conditions fixées par décret, sont déductibles du revenu global. 

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement propose que les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale par des primo-accédants soient déductibles du revenu global. Cette mesure vise à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages qui achètent leur première maison, en allégeant leur charge fiscale.

L'objectif est d'encourager l'accession à la propriété, notamment pour les jeunes couples et les familles en début de parcours, en leur permettant de réduire leur impôt sur le revenu. La déductibilité des intérêts d'emprunt pourrait constituer une incitation significative, rendant l'achat d'une résidence principale plus abordable.

Cette déduction serait soumise à des plafonds et des conditions précis, établis par décret, afin de garantir une mise en œuvre équitable et ciblée. En favorisant l'investissement immobilier, cette mesure pourrait également contribuer à la dynamisation du marché du logement et à la stabilité économique, en renforçant le patrimoine immobilier des primo-accédants.