Amendement n° I-108 · Article 15
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 14/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2029 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2027 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2027 ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2029 »,
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.