Amendement n° I-53 · Article 5
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 213, substituer à la lettre :
« t »,
le mot :
« déchets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.