Amendement n° I-44 · Article 16
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 12/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr