Amendement n° I-32 · Article liminaire
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la neuvième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.