Amendement n° I-15 · Article 16
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 11/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier