Amendement n° CL54 · Article 15
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’avant-dernier alinéa de l’article 50 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit.
Les séances qui se poursuivent tard dans la nuit dégradent les conditions dans lesquelles le Parlement exerce sa mission. Elles nuisent à la qualité des débats, à la clarté des échanges et à la capacité des députés d’examiner les textes avec toute l’attention requise.
Elles ont également des conséquences sur les conditions de travail des collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Sandra Regol