Amendement n° CL42 · Article 15
De Karim Ben Cheikh (Écologiste et Social) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Ben Cheikh, Mme Pochon, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La seconde phrase du 2° de l’article 80‑1-2 du Règlement est complétée par les mots : « , l’identité du financeur, le coût estimatif du déplacement ainsi que la qualité des personnes ou organismes rencontrés dans ce cadre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les déplacements effectués par les députés à l'invitation de tiers, qu'il s'agisse d'associations, d'entreprises ou d'organisations non gouvernementales. Sans remettre en cause la légitimité de ces déplacements dans l'exercice du mandat, il apparaît nécessaire de mieux documenter leur financement et leur objet afin de prévenir tout risque d'influence ou de conflit d'intérêts.
Cosignataires (6)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Sandra Regol