Amendement n° CL22 · Article 15
De Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Duplessy et Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, le mot : « minuit » est remplacé par les mots : « 23 heures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend améliorer l’exercice du mandat de député en limitant les séances de nuit à 23 heures.
Cette adaptation du fonctionnement de l’Assemblée nationale entend protéger la santé des élus et du personnel de l’Assemblée, tout en garantissant de bonnes conditions de sincérité du débat parlementaire. En pratique, les séances nocturnes sont souvent synonymes d’un hémicycle clairsemé, les députés ne sont pas en mesure de délibérer sincèrement.
Cet amendement préserve la souplesse nécessaire au respect des délais d’examen des textes, garantis par l’alinéa 5 de l’article 50 du Règlement, qui autorise l’Assemblée à prolonger ses séances.
Cosignataires (5)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Marie Pochon, Sandra Regol