Amendement n° CL11 · Article 15
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Peu et Mme Faucillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
Exposé sommaire
Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est manifestement trop court.
Il est nécessaire qu'un groupe dispose d'un temps minimum de 5 minutes pour justifier son vote pour ou contre une motion qui a pour objet de faire reconnaitre que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° CL102 · Irrecevable