Amendement n° CL32 · Article PREMIER
De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 20/03/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de décolonisation.
Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, un boycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeures en 2024 révélant l’impasse du processus actuel, soumettre ces accords à consultation sans consensus préalable revient à prolonger un déni démocratique que nous avons déjà dénoncé.
Le groupe Écologiste et social rappelle que la Nouvelle-Calédonie est un territoire inscrit sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU et que toute évolution institutionnelle doit respecter pleinement le droit à l’autodétermination du peuple concerné.
En l’absence d’un accord inclusif et légitime, cet article contribue à aggraver les tensions politiques et sociales, plutôt qu’à ouvrir une perspective de paix durable.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (5)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol