Amendement n° CL48 · Article 2
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité » · PDF
- Dossier
- Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Signataires
- M. Huyghe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 387‑8 »
la référence :
« 387‑7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.