Amendement n° CL43 · Article PREMIER
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 23/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité » · PDF
- Dossier
- Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Signataires
- M. Huyghe, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer à la référence :
« 779 »
la référence :
« 779 A ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.