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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CL332 · ETAT B

De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Baubry, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire.

Les programmes collectifs, tels que RESPIRE ou ADERE, censés aider les détenus à mieux gérer leurs émotions, illustrent une répartition douteuse des moyens. Alors que la plupart des établissements manquent de personnels et de dispositifs de sécurité adaptés, ces dépenses sont difficilement justifiables.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».