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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CL331 · ETAT B

De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Baubry, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine.

Cependant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, il apparaît nécessaire de réaliser des économies. Une part de ces crédits vise à financer un dossier professionnel individuel numérique, dont l’intérêt est secondaire au regard des urgences que constituent la sécurisation des établissements et le manque d’effectifs.

En conséquence, le présent amendement vise à réduire cette action en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».