Amendement n° II-CL331 · ETAT B
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 27/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Baubry, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine.
Cependant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, il apparaît nécessaire de réaliser des économies. Une part de ces crédits vise à financer un dossier professionnel individuel numérique, dont l’intérêt est secondaire au regard des urgences que constituent la sécurisation des établissements et le manque d’effectifs.
En conséquence, le présent amendement vise à réduire cette action en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».