Amendement n° II-CL287 · ETAT B
De Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Cathala, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser les crédits fléchés vers l’informatique ministérielle pour les fixer à hauteur de 380 millions d’euros, contre 340 millions d’euros prévus dans le PLF pour 2026.
Alors que des projets structurants sont en cours (Portalis, PPN...), et que les documents budgétaires évoquent des problèmes de financement, les crédits consacrés à l’informatique ministérielle stagnent. Or, le ministère est très en retard : il est urgent d’investir massivement dans les outils informatiques, au risque sinon d’une démotivation pour les personnels qui continuent de travailler sur des logiciels datés et inefficaces.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 9 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice à hauteur de 40 000 000 euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant l’action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire, dotée de 3,9 milliards d’euros.