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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CL100 · ETAT B

De Marc Pena (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Pena, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à la formation à l’accès aux droits, à la connaissance des principes républicains et au service civique des étrangers primo-arrivants.

Garantir une intégration réelle, c’est d’abord permettre à chaque personne arrivée en France de comprendre et d’exercer pleinement ses droits, de s’approprier les valeurs de la République et de s’engager en tant que citoyenne ou citoyen.

Dans un contexte marqué par les récentes évolutions législatives renforçant les obligations en matière d’intégration, les moyens actuellement dédiés à ces formations sont insuffisants pour répondre aux besoins sociaux et humains.

Cette augmentation des crédits vise à financer des parcours complets qui combinent information juridique, civique et accompagnement social, ainsi que le développement du service civique comme levier d’inclusion et d’émancipation.

Le groupe estime que l’intégration doit être une priorité tournée vers la justice sociale et la solidarité républicaine.

Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du programme 104 Intégration et accès à la nationalité et de son action 12  Intégration des étrangers primo-arrivants et de prélever la même somme sur le programme 303 Immigration et Asile et de son action 03 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière. 

L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État sur l’immigration et l’asile, le Gouvernement est invité à lever le gage.

 

 

Cosignataires (8)

Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William