Amendement n° II-CL81 · ETAT B

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA).

Alors que le dispositif national d’accueil reste sous tension, avec une part significative de demandeurs d’asile restant sans solution d’hébergement, une telle baisse viendrait aggraver une situation déjà fragile.

L’hébergement constitue pourtant la première condition d’un accueil respectueux du droit, garantissant la sécurité, la dignité et l’efficacité des procédures.

Cette mesure ne relève pas seulement d’une exigence humanitaire : elle est nécessaire pour assurer la crédibilité et la maîtrise de la politique d’asile. En réduisant le parc disponible, l’État risque de déplacer la charge vers les dispositifs d’urgence de droit commun, déjà saturés, et d’affaiblir la cohérence de l’action publique.

Rétablir ces 80 millions d’euros, c’est maintenir la continuité du service de l’asile et donner à la France les moyens d’une politique digne, stable et prévisible, à la hauteur de ses engagements européens et de ses principes républicains.

Cet amendement propose donc d'abonder les crédits de du programme 303 Immigration et Asile et de son action 02 Garantie de l'exercice du droit d'asile de 80 millions d'euros et de prélever la même somme sur le programme 104  Intégration et accès à la nationalité française et de son action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants. 

L’objectif n’étant pas de réduire le budget de l’État sur l’Intégration et l’accès à la nationalité française, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.