Amendement n° II-CL29 · ETAT B
De Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne.
En effet, la lutte contre la pédocriminalité doit passer par un renforcement des moyens de recherches sur les contenus illicites en ligne.
De nombreuses questions se posent en effet notamment sur les raisons de l'abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI (détection de contenus pédocriminels), mais d'ores et déjà il apparait que les moyens alloués à cette plateforme sont sous-dimensionnés.
Aussi cet amendement prévoit-il d'abonder de 5 millions d'euros l'action 05 du programme 176 Police nationale et de prélever une somme identique sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.
Cosignataires (8)
Marie-José Allemand, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William