Amendement n° CL12 · Article PREMIER
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant abrogation du Code noir » · PDF
- Dossier
- Abrogation du Code noir
- Signataires
- M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez et M. Vicot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité que ensemble des textes, qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur transport et exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l’humanité que constitue la traite et l’esclavage.
Cosignataires (13)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot