Amendement n° CL460 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 10/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 143, substituer aux mots :
« au foncier »
les mots :
« aux ressources foncières ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel.