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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL396 · RAPPORT ANNEXÉ

De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 09/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à la première phrase de l’alinéa 278 la phrase suivante :

« L’État s’engage dans la transformation du port de Longoni en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. »

Exposé sommaire

Cet amendement précise la feuille de route s’agissant de la transformation du port de Longoni en grand port maritime. Cette infrastructure essentielle n’est pas exploitée à son plein potentiel.

Dès 2017, la Cour des comptes soulignait l’intérêt de doter le port de Longoni du statut de grand port maritime.

Les difficultés présentées par la délégation de service public, illustrées encore récemment par les débats au tribunal administratif sur une éventuelle résiliation, doivent poser la question de son éventuelle résiliation à horizon très proche. Il n’est plus temps de produire des études : il faut dès maintenant s’atteler à faire de Longoni un grand port maritime.

Cosignataires (2)

Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gosselin