Amendement n° CL393 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 09/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure M. Gosselin, rapporteur et Mme Youssouffa, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 233, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi ces volontaires, certains sont affectés aux opérations de recensement conduites par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que certains volontaires du SMA pourront être associés aux opérations de recensement conduites par l'INSEE pour en faciliter la conduite.