Amendement n° CL391 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 09/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 222, substituer aux mots :
« Celui-ci »
les mots :
« Ce recensement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel