Amendement n° CL382 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 05/06/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Programmation des investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte déclinés au point 4 du rapport annexé à la présente loi :
| Phase | 2025-2027 | 2028-2031 |
| AE en euros | 2 011 350 000 | 2 033 000 000 |
| CP en euros | à déterminer | à déterminer |
Exposé sommaire
Afin que la loi de refondation de Mayotte soit effectivement une loi de programmation, il est proposé que la déclinaison des moyens budgétaires décrits au rapport annexé soit synthétisée dans un tableau en AE et en CP après l’article 1 bis nouveau.