Amendement n° CL379 · Article 15
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Gustave, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol