Amendement n° CL378 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 289, insérer l’alinéa suivant :
« (En million d’euros)
| Thème | Maîtrise des espaces maritimes |
| Phase | 2026-2029 |
| Action | Renforcer la maîtrise des espaces maritimes |
| Autorisations d'engagement (AE) | 100 |
»
Exposé sommaire
Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d’insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d’investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d’euros dédiés correspondent à l’évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions).