Amendement n° CL369 · RAPPORT ANNEXÉ
De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 279, supprimer le mot :
« internationale ».
Exposé sommaire
Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers la Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte.
Cosignataires (6)
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol