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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL347 · RAPPORT ANNEXÉ

De Elsa Faucillon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« a », 

insérer le mot : 

« partiellement ». 

 

Exposé sommaire

Malgré la promulgation d’une loi d’urgence pour Mayotte en février 2025, la situation ne cesse de s’aggraver. Pourtant, cet alinéa sous-entend que l’État a pris ses responsabilités et a agi en conséquence face à cette crise. Quand bien même la loi d’urgence pour Mayotte a permis une adaptation de certaines normes d’urbanisme ainsi qu’un soutien économique et social, il serait incorrect d’affirmer que l’État a répondu entièrement présent. En 2022, c’est 77 % de la population mahoraise qui vit sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en métropole. Les conséquences du cyclone Chido trouvent en partie leur source dans un désinvestissement constant de l’État dans les territoires dits ultramarins.

Les rédacteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de souligner de nombreuses années de désinvestissement de l'Etat vis-à-vis de l'île.

 

Cosignataires (1)

Émeline K/Bidi