Amendement n° CL220 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/06/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 211 par les mots :
« et transmettra une étude de faisabilité au comité de suivi avant le 31 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d'une étude de faisabilité relative à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025.
Cosignataires (10)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William