Amendement n° CL210 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/06/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer les deux alinéas suivants :
« Le Gouvernement s’engage à transmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant le 1er juillet 2025.
« Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’apporter plusieurs précisions sur la question de l’approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte.
Les travaux notamment de l’IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l’eau à Mayotte à court et moyen terme.
Cosignataires (10)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William