Amendement n° CL208 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, M. Baptiste et Mme Bellay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 130 par la phrase suivante :
« Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose la transmission d’ici la fin d’année au comité de suivi de la loi de programmation d’un calendrier des travaux de sécurisation de l’usine de dessalement.
Cosignataires (10)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William