Amendement n° CL183 · Article 27
De Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Amirshahi, Mme Voynet, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol et M. Gustave
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Dominique Voynet