Amendement n° CL1 · Article 3 bis
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » · PDF
- Dossier
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Signataires
- M. Le Fur, M. Ray, Mme Gruet, M. Forissier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Nicolas Ray