Amendement n° CL20 · Article PREMIER
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 724‑1‑1. – Lors des événements prévus à l’article L. 241‑1 du présent code, les réservistes de sécurité civile interviennent sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours. Ils lui rendent compte de leurs actions ainsi qu’à leur autorité de gestion. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais précise les modalités de leur mobilisation sur le terrain, pour une meilleure coordination entre les différents moyens.
Cosignataires (15)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu