Amendement n° CL6 · Article 3
De Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) · déposé le 19/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Lemaire, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.