Amendement n° CL664 · Article 3
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sous-amendement de
- n° CL631
- Signataires
- M. Molac, M. Colombani et Mme Froger
- Source
- assemblee-nationale.fr