Amendement n° CL663 · Article 23 quater
De Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sous-amendement de
- n° CL471
- Signataires
- Mme Capdevielle, Mme Mercier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr