Amendement n° CL615 · Article 22
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 03/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Caure, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 53 :
« l’installation portuaire de conserver les images captées par le système de vidéosurveillance dans la limite de trente jours. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.