Amendement n° CL398 · Article PREMIER
De Pouria Amirshahi (Écologiste et Social) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Duplessy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol