Amendement n° CL365 · Article PREMIER
De Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Gabrielle Cathala, Antoine Léaument, Élisa Martin, Thomas Portes