Amendement n° CL360 · Article 5 bis
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 01/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr