Amendement n° CL286 · Article 14
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 34, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 39, 40, 41, 54, 58, 66 et 68.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer au mot :
« collaboration »
le mot :
« coopération » .
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ».
En effet, le terme de « collaborateur » est empreint d’une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l’Allemagne nazie. Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.