Amendement n° CL88 · Article 3
De Laure Miller (Ensemble pour la République) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- Mme Miller, Mme Vidal, M. Rodwell, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Kervran, M. Vuibert et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Loïc Kervran, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Lionel Vuibert, Éric Woerth