Amendement n° CL80 · Article 2
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr