Amendement n° CL33 · Article 3
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage » · PDF
- Dossier
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Signataires
- M. Roussel, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, Mme Pantel, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Marc Pena, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William