Amendement n° CL5 · Article 2
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme » · PDF
- Dossier
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Signataires
- M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’objectif d’un parcours de réadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciens détenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. C’est une deuxième chance accordée à ces personnes pour qu’elles puissent prendre un nouveau départ.
Or, si ces dernières échouent à ces parcours de réadaptation sociale en commettant un nouveau crime ou délit, il est normal qu’ils ne bénéficient pas de peines aménagées.
Il est ainsi essentiel pour l’État de combattre la récidive qui est en constante augmentation depuis 2005 : passage de 6,5 % de récidive pour les délits en 2005 à 14,1 % en 2019 et de 2,9 % à 8,1 % pour les crimes (chiffres issus du ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques).
Cosignataires (15)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck, Michaël Taverne