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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL469 · ÉTAT B

De Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 04/11/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Cathala, rapporteure
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025.

Alors que des projets structurants sont en cours (Portalis, PPN...), le projet de budget prévoit une diminution de près de 12 % des crédits de paiement dédiés à l'informatique. Or, ces transformations sont en cours : les interrompre pour les reprendre plus tard sera plus coûteux, en plus d'être complètement démotivant pour les personnels qui continuent de travailler sur des logiciels datés et inefficaces.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde l'action 9 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice à hauteur de 40 000 000 euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire, dotée de 3,4 milliards d'euros.