Amendement n° II-CL434 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Philippe Schreck (Rassemblement National) · déposé le 31/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr